La loi DIVID (EWKFondsG) est l'une des obligations de conformité les plus sous-estimées pour les fabricants et importateurs de produits alimentaires en Allemagne. Alors que LUCID et le système dual sont connus de la plupart des vendeurs, DIVID crée régulièrement des surprises — en particulier dans le secteur de la confiserie.
Cet article présente un cas pratique réel : un fabricant belge de confiseries avec plusieurs gammes de produits s'est demandé lesquels de ses emballages relevaient de l'EWKFondsG.
Qu'est-ce que DIVID et de quoi s'agit-il ?
La loi sur le fonds plastique à usage unique (EWKFondsG) oblige les fabricants de certains produits en plastique à usage unique à verser une contribution à un fonds public qui finance le coût du nettoyage des espaces publics. Ce fonds s'appelle DIVID. La différence essentielle avec la loi sur les emballages : DIVID ne s'intéresse pas seulement au matériau, mais au contexte de consommation.
La gamme de produits : quatre cas différents
Notre client vend : des barres dans un film composite souple, des boîtes de pralines en carton avec doublure plastique, des biscuits en sachet film, ainsi que des biscuits en boîtes en carton.
Barres en film souple → DIVID : oui
Les barres en film composite souple sont le produit classique soumis à DIVID. Les films composites contenant du plastique sont considérés comme du plastique à usage unique au sens de l'EWKFondsG. Le facteur déterminant est le contexte de consommation : les barres sont généralement achetées et consommées comme en-cas à emporter. L'emballage se retrouve fréquemment dans l'espace public — exactement ce que DIVID finance.
Conclusion : barres en film souple → enregistrement DIVID requis.
Boîtes de pralines en carton → DIVID : non
Les boîtes de pralines sont achetées comme cadeaux ou pour un usage domestique. Elles ne sont pas consommées dans la rue. L'emballage finit dans les déchets ménagers, pas dans l'espace public. De plus, le carton n'est pas du plastique à usage unique au sens de la loi.
Conclusion : boîtes de pralines en carton → pas de DIVID, seulement LUCID.
Biscuits en sachet film → DIVID : probable
Les biscuits en sachet film, en particulier les petits formats individuels, sont souvent consommés comme en-cas à emporter. Le film souple est du plastique à usage unique, et le contexte de consommation est potentiellement extérieur. Une obligation DIVID est probable ici.
Conclusion : biscuits en sachet film → évaluation DIVID nécessaire.
Biscuits en boîte carton → DIVID : non
Les boîtes en carton de biscuits sont conçues pour un usage domestique. Même logique que pour les boîtes de pralines.
Conclusion : biscuits en carton → LUCID uniquement.
Le principe fondamental
Ce n'est pas le matériau seul qui détermine l'obligation DIVID, mais la question : ce produit est-il généralement consommé de manière à ce que l'emballage se retrouve dans l'espace public ? Une affirmation générale — « nous sommes fabricants de confiserie, donc nous devons payer DIVID » — est erronée. Tout dépend du produit individuel.
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