Pour de nombreux vendeurs internationaux, l'enregistrement auprès du Fonds pour les plastiques à usage unique (EWKF) via le portail DIVID représente un obstacle de conformité majeur. Contrairement au registre LUCID, qui couvre presque tous les emballages, DIVID cible spécifiquement les produits qui finissent fréquemment en déchets dans l'espace public.
Actualité de cet article : toutes les informations ont été vérifiées en août 2026 auprès des publications officielles de l'Agence fédérale allemande de l'environnement (UBA) et du texte de loi. Deux évolutions récentes sont particulièrement importantes : le seuil quantitatif de 500 grammes (introduit le 3 novembre 2025) et l'ajout des articles pyrotechniques à partir de 2026.
Étape 1 — Vérifiez si DIVID s'applique à vos produits
Une règle simple : ce fonds est un « fonds de nettoyage de l'espace public ». Si votre produit contient du plastique et qu'il est généralement consommé en déplacement puis jeté dans des lieux publics — parcs, rues ou nature —, la probabilité que vous releviez de cette réglementation est très élevée.
Ce qui fait foi, c'est la liste exhaustive de l'annexe 1 de l'EWKFondsG (texte de loi). Seuls les types de produits qui y figurent déclenchent une obligation de redevance :
| Type de produit (annexe 1 EWKFondsG) | Soumis à DIVID ? | Détails |
|---|---|---|
| Récipients alimentaires | OUI | Boîtes pour aliments destinés à une consommation immédiate (à emporter), sans préparation supplémentaire. |
| Sachets et emballages en film | OUI | Emballages souples contenant des aliments à consommation immédiate (chips, confiseries). |
| Récipients pour boissons jusqu'à 3,0 litres | OUI | Bouteilles et emballages composites, y compris bouchons et couvercles. |
| Gobelets pour boissons | OUI | Y compris leurs bouchons et couvercles. |
| Sacs plastiques légers | OUI | Épaisseur inférieure à 50 microns, remis au point de vente. |
| Lingettes humides | OUI | Lingettes imprégnées pour l'hygiène corporelle ou domestique. |
| Ballons de baudruche | OUI | À l'exclusion des ballons à usage industriel ou commercial. |
| Produits du tabac avec filtres | OUI | Filtres de cigarettes et filtres vendus séparément. |
| Articles pyrotechniques | OUI — nouveau depuis 2026 | Nouvellement ajoutés à l'annexe 1 ; échéance d'enregistrement au 31 décembre 2026. |
| Cartons d'expédition simples | NON | Emballage de transport sans plastique à usage unique — LUCID uniquement. |
Le seuil de 500 grammes : un allègement notable depuis novembre 2025
Le 3 novembre 2025, l'UBA a introduit par voie de disposition administrative un seuil quantitatif de 500 grammes. Les sachets, emballages en film et récipients alimentaires dont le contenu alimentaire prévu dépasse 500 grammes ne sont plus considérés comme des produits destinés à une consommation immédiate — et ne sont donc plus soumis à la redevance.
Le seuil s'applique également aux récipients alimentaires vides tels que les boîtes à emporter ou les barquettes à salade. Lorsque la quantité de remplissage ultérieure est inconnue, on se réfère au poids de remplissage typique de récipients comparables.
Concrètement : l'emballage en film d'un stollen de Noël de 750 grammes n'est depuis lors plus soumis à la redevance. Sont particulièrement concernés les formats familiaux de produits de boulangerie, d'épicerie fine, de viande et de plats préparés. Si vous avez déjà déclaré des quantités supérieures à ce seuil pour des périodes antérieures, il convient de vérifier vos déclarations et de les corriger le cas échéant.
Ce que coûte réellement la redevance
Le montant de la redevance sur les plastiques à usage unique est fixé de manière contraignante au § 2 du règlement (EWKFondsV) — par kilogramme de produits mis sur le marché :
| Type de produit | Redevance par kilogramme |
|---|---|
| Récipients alimentaires | 0,177 € |
| Sachets et emballages en film | 0,876 € |
| Récipients pour boissons (sans consigne) | 0,181 € |
| Récipients pour boissons (consignés) | 0,001 € |
| Gobelets pour boissons | 1,236 € |
| Sacs plastiques légers | 3,801 € |
| Lingettes humides | 0,061 € |
| Ballons de baudruche | 4,340 € |
| Produits du tabac avec filtres | 8,972 € |
L'écart est considérable : le facteur entre les récipients de boissons consignés et les filtres à tabac est de 8 972. Pour le calcul budgétaire, la bonne classification des produits compte donc davantage que la seule masse totale.
Étape 2 — Choisir le bon type d'enregistrement
Lorsque vous accédez au portail DIVID (einwegkunststofffonds.de), vous devez sélectionner votre catégorie de compte en fonction du lieu d'établissement de votre entreprise :
Producteur établi en Allemagne (Inland) : pour les entreprises disposant d'une succursale ou d'un siège en Allemagne.
Producteur sans établissement en Allemagne (Ausland) : pour les vendeurs internationaux établis hors d'Allemagne. C'est la catégorie de la plupart des vendeurs e-commerce transfrontaliers.
Mandataire agréé : un type de compte distinct pour les prestataires de services allemands agissant pour le compte d'entreprises étrangères.
Règle essentielle : si votre entreprise est établie hors d'Allemagne, vous êtes légalement tenu, depuis le 1er janvier 2025, de désigner un mandataire agréé en Allemagne.
Étape 3 — Création de votre compte
La configuration initiale requiert des informations de base sur l'entreprise. Préparez les éléments suivants :
Nom (société) : dénomination sociale complète, exactement telle qu'elle figure dans vos documents fiscaux.
Forme juridique : votre structure juridique (GmbH, Ltd, SARL, entreprise individuelle…).
Rue, numéro / code postal / localité : votre adresse professionnelle officielle.
Pays : pays d'établissement de votre société.
Personne physique ayant pouvoir de représentation : nom du dirigeant ou du signataire autorisé.
Adresse e-mail : une adresse professionnelle permanente. Elle servira d'identifiant de connexion et d'adresse de réception des notifications officielles de l'UBA.
Point important : l'enregistrement doit être effectué personnellement par le producteur et ne peut être réalisé par un tiers. Votre mandataire agréé prend ensuite en charge l'exécution des obligations — mais pas la création du compte elle-même.
Lors de l'enregistrement, vos données font également l'objet d'un recoupement avec les données de base détenues dans LUCID. Veillez à ce que la raison sociale et l'adresse soient orthographiées de façon identique dans les deux registres.
Étape 4 — Désigner votre mandataire agréé
Les entreprises étrangères ne pouvant assumer directement leurs obligations environnementales en Allemagne, vous devez relier formellement votre compte à un mandataire :
Mandat : signez un mandat écrit formel avec une société de services allemande. La loi exige que la désignation soit rédigée en langue allemande.
Téléversement : recherchez et sélectionnez votre mandataire dans le portail DIVID, puis téléversez le contrat signé au format PDF.
Confirmation : l'enregistrement ne devient actif qu'après confirmation du lien par votre mandataire dans son propre portail.
Un seul mandataire : chaque producteur ne peut désigner qu'un seul mandataire agréé à la fois.
Conseil pratique : l'UBA publie sur sa page EWKF une liste régulièrement mise à jour des mandataires agréés ayant consenti à la publication. Cette liste constitue un bon point de départ pour choisir un partenaire sérieux.
Étape 5 — Déclaration annuelle des quantités et paiement
L'enregistrement n'est que la première étape. Chaque année, vous devez déclarer la masse totale des produits en plastique à usage unique concernés que vous avez mis sur le marché allemand ou vendus vers celui-ci :
Échéance : le 15 mai pour l'année civile précédente.
Paiement : l'UBA établit la redevance sur la base de votre déclaration et des taux légaux. Les fonds sont reversés aux communes pour rembourser les coûts de nettoyage des espaces publics.
Obligation d'audit à partir de 100 kilogrammes : dès que la masse totale de produits en plastique à usage unique mis sur le marché ou vendus atteint 100 kilogrammes, la déclaration de quantités requiert en principe une vérification et une confirmation préalables par un auditeur enregistré. Peuvent intervenir comme auditeurs les experts enregistrés ainsi que les commissaires aux comptes, conseillers fiscaux et experts-comptables assermentés enregistrés au titre du § 27 VerpackG. L'UBA tient également une liste publique à cet effet.
Lignes directrices d'audit : les lignes directrices publiées depuis octobre 2025 s'appliquent à partir de l'exercice de référence 2025 et posent des exigences élevées en matière de documentation, de traçabilité informatique, de classification des produits et de contrôle interne. Si vous dépassez la barre des 100 kilogrammes, planifiez le processus d'audit tôt — pas en mai.
Pourquoi Amazon et eBay réclament votre numéro DIVID
Depuis le 1er janvier 2025, il est légalement interdit aux exploitants de places de marché électroniques et aux prestataires de services de fulfillment de proposer des produits en plastique à usage unique provenant de producteurs non enregistrés. C'est là la véritable raison des demandes d'Amazon et d'eBay — les plateformes n'appliquent pas une politique interne, elles remplissent une obligation légale.
L'UBA indique en outre explicitement qu'un enregistrement manquant ou non conforme doit entraîner automatiquement des interdictions de distribution : les produits concernés ne peuvent alors ni être mis à disposition sur le marché ni être vendus. Le registre public des producteurs sur DIVID est consultable par ordre alphabétique — les exploitants de plateformes et les partenaires commerciaux peuvent y vérifier eux-mêmes votre enregistrement à tout moment.
Questions fréquentes
Ai-je besoin de DIVID si j'ai déjà LUCID ?
Pas nécessairement. Si vous vendez des articles sans composants en plastique à usage unique (des jouets en bois par exemple), vous avez besoin de LUCID mais pas de DIVID. LUCID concerne les emballages en général ; DIVID s'applique spécifiquement aux types de produits listés à l'annexe 1. À l'inverse, le paiement de votre système dual au titre de la loi sur les emballages ne remplace pas la redevance EWKF — ce sont deux obligations distinctes aux finalités différentes : la collecte auprès des ménages d'une part, les poubelles publiques et le nettoyage des rues d'autre part.
Amazon gère-t-il DIVID à ma place ?
Non. Amazon exige votre numéro d'enregistrement pour maintenir vos annonces actives — mais l'enregistrement, la déclaration et le paiement restent de votre responsabilité, directement ou via votre mandataire agréé.
Un mandataire agréé est-il toujours obligatoire ?
Pour les producteurs sans établissement en Allemagne : oui, il s'agit d'une exigence légale stricte depuis le 1er janvier 2025.
Qu'en est-il des produits proches de la limite des 500 grammes ?
Ce qui compte, c'est le contenu alimentaire prévu. S'il dépasse 500 grammes, l'obligation de redevance pour cet emballage disparaît. Lorsque la quantité de remplissage est inconnue, on se réfère à des récipients comparables. Pour les produits situés sous le seuil, les critères de classification antérieurs restent inchangés.
Conclusion
Le système DIVID rend les producteurs responsables des coûts de nettoyage que leurs produits génèrent dans l'espace public. Si vos produits contribuent à ces déchets, la conformité n'est pas optionnelle — l'absence d'enregistrement conduit désormais directement à des interdictions de distribution et à une exclusion des places de marché.
Commencez par vérifier à l'aide de l'annexe 1 si vos types de produits sont seulement concernés, tenez compte du seuil de 500 grammes et, si vos volumes dépassent 100 kilogrammes, planifiez l'audit bien à l'avance.
Sources officielles
- DIVID / Fonds plastiques à usage unique — portail officiel
- UBA : page d'information EWKF
- EWKFondsG — texte de loi
- EWKFondsV — taux de redevance (§ 2)