Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous vous informons ci-dessous des données traitées lors de la visite de ce site et de l’utilisation de nos services.
Nadezda Walz
Isastr. 3
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Allemagne
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Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires sont traitées (adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, type de navigateur, système d’exploitation). La base juridique est notre intérêt légitime à fournir le site de manière sûre et stable (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Les informations transmises via les formulaires de ce site (formulaire de contact, demande de facture, retours, consentements) sont reçues et conservées via Netlify Forms. Les clés de licence et les preuves de consentement sont enregistrées dans un espace de stockage de Netlify (Netlify Blobs).
Netlify peut traiter des données aux États-Unis. Netlify, Inc. est certifiée dans le cadre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent en complément. Plus d’informations : politique de confidentialité de Netlify.
Si vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les données saisies (nom, adresse e-mail, message) sont conservées via Netlify Forms afin de traiter votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles) ou l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations que vous saisissez dans un générateur (p. ex. raison sociale, adresse, numéros d’enregistrement, description de l’emballage) sont traitées exclusivement dans votre navigateur. Le document final est créé directement dans votre navigateur et mis à disposition pour téléchargement ; il n’est ni envoyé par e-mail ni enregistré sur nos serveurs. Pour faciliter une utilisation ultérieure, vos saisies peuvent être enregistrées localement dans votre navigateur (local storage) ; ces données ne quittent pas votre appareil et peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Le générateur d’étiquettes PPWR est gratuit et utilisable sans fournir de données personnelles. Le générateur de déclarations de conformité est payant (voir section 5). Lors de l’activation d’une clé de licence, la clé est transmise à notre serveur et le nombre de déclarations créées est comptabilisé (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
Le paiement du générateur de déclarations de conformité est effectué via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Pour le paiement, vous êtes redirigé(e) vers une page de paiement de Stripe. Stripe traite les données nécessaires au paiement (nom, adresse e-mail, données de paiement, le cas échéant adresse de facturation et numéro de TVA intracommunautaire). Les données de paiement telles que les numéros de carte sont traitées exclusivement par Stripe ; nous n’y avons pas accès. Stripe peut également traiter des données aux États-Unis. Stripe, LLC est certifiée dans le cadre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent en complément. Plus d’informations : politique de confidentialité de Stripe.
Après un paiement réussi, nous recevons de Stripe votre nom, votre adresse e-mail, la formule choisie, le montant payé et le numéro de commande. Nous générons à partir de ces données une clé de licence, qui est enregistrée avec l’adresse e-mail, la formule, le numéro de commande, la date d’achat et le nombre d’activations (Netlify Blobs, voir section 2).
Si vous demandez une facture au lieu de payer par carte, les données saisies dans le formulaire de facture (société, nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire, adresse e-mail, formule choisie) sont conservées via Netlify Forms et utilisées pour la facturation.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ainsi que l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligations de conservation en droit commercial et fiscal). Les pièces comptables et les factures sont conservées pendant dix ans conformément aux § 147 AO et § 257 HGB (droit allemand).
Pour l’envoi de la clé de licence et des e-mails de service (p. ex. confirmation d’achat), nous utilisons le service Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis). Votre adresse e-mail et le contenu de l’e-mail sont transmis à Resend. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Resend est en outre certifiée dans le cadre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Plus d’informations : politique de confidentialité de Resend.
Si vous y avez expressément consenti lors de votre achat ou lors de l’inscription facultative dans le générateur d’étiquettes, nous vous informons par e-mail des nouveaux outils, générateurs et mises à jour importantes. Ce consentement est facultatif et ne conditionne ni l’achat ni l’utilisation des générateurs.
Indépendamment d’un consentement, nous pouvons envoyer aux acheteurs, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat, des informations sur nos propres produits similaires (p. ex. de nouveaux générateurs) (§ 7, al. 3 UWG, loi allemande contre la concurrence déloyale ; art. 6, par. 1, point f) du RGPD, intérêt légitime à la prospection directe). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, p. ex. via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, sans frais autres que les frais de transmission aux tarifs de base.
La base juridique est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Afin de pouvoir prouver votre consentement, nous conservons votre adresse e-mail, la date et l’heure du consentement, le libellé du consentement et, le cas échéant, la commande correspondante (article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous envoyant un message. Après le retrait, vous ne recevrez plus d’e-mails de ce type. Pour le garantir, votre adresse e-mail peut être conservée dans une liste d’opposition. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
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Dernière mise à jour : octobre 2026