TVA pour les vendeurs en ligne dans l'UE – via notre partenaire
Qui vend des marchandises dans l'UE via Amazon, Shopify ou sa propre boutique doit souvent s'immatriculer à la TVA non seulement dans son pays, mais aussi dans d'autres pays de l'UE. C'est une obligation à part entière – indépendante de l'enregistrement des emballages (LUCID) et du PPWR.
Nous ne prenons pas en charge la TVA nous-mêmes. Notre domaine, c'est le droit des emballages, LUCID et la déclaration de conformité PPWR. Pour l'immatriculation et les déclarations de TVA courantes, nous recommandons un partenaire vérifié.
Ai-je besoin d'une immatriculation à la TVA ? Le test en 3 questions
1. Vos marchandises sont-elles stockées dans un pays de l'UE ? (entrepôt propre, Amazon FBA, Amazon PAN-EU)
Oui → En règle générale, vous avez besoin d'une immatriculation à la TVA dans chaque pays où vos marchandises sont stockées. Le transfert de vos propres marchandises entre des entrepôts situés dans différents pays doit aussi être déclaré – dans les deux pays.
Non → Question 2.
2. Vendez-vous depuis votre entrepôt à des particuliers dans d'autres pays de l'UE ?
Si ces ventes dépassent 10 000 € par an à l'échelle de l'UE, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique. Au lieu de vous immatriculer dans chaque pays, vous pouvez tout déclarer en une seule fois via le guichet unique OSS (One-Stop-Shop). L'OSS ne remplace toutefois pas l'immatriculation dans les pays où vos marchandises sont stockées.
3. Votre entreprise est-elle établie en dehors de l'UE (p. ex. Chine, États-Unis, Royaume-Uni) ?
Des règles particulières s'appliquent alors : pour les ventes à des particuliers via une place de marché, c'est souvent la place de marché (p. ex. Amazon) qui est redevable de la TVA. Une immatriculation propre pour le stockage, l'importation et les mouvements de marchandises reste néanmoins nécessaire dans la plupart des cas.
Ce que le partenaire prend en charge – et ce qu'il ne fait pas
Prend en charge :
– l'immatriculation à la TVA dans les pays où vous en avez besoin
– les déclarations de TVA périodiques, y compris l'OSS
– les échanges avec les administrations fiscales au sujet de la TVA
Ne prend pas en charge :
– l'enregistrement LUCID et la licence d'emballage (l'enregistrement dans LUCID, vous l'effectuez vous-même en tant que producteur – voir Mandataire)
– la déclaration de conformité PPWR (créez-la avec notre générateur)
Notre partenaire pour la TVA
Le contrat et la prestation sont conclus directement entre vous et le partenaire.
Pour les recommandations adressées à nos partenaires, nous pouvons percevoir une commission. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'une immatriculation à la TVA si je vends uniquement via Amazon ?
Cela dépend de l'endroit où vos marchandises sont stockées. Avec Amazon FBA en Allemagne, les marchandises sont stockées en Allemagne – les ventes depuis cet entrepôt sont des opérations allemandes, vous avez donc besoin d'une immatriculation à la TVA allemande. Avec le programme Amazon PAN-EU, Amazon répartit vos marchandises dans des entrepôts de plusieurs pays (actuellement Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne) ; Amazon exige alors un numéro de TVA distinct pour chaque pays où des marchandises sont stockées. Le transfert de vos propres marchandises d'un pays à l'autre doit en outre être déclaré dans les deux pays.
Qu'est-ce que le seuil de 10 000 euros ?
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes transfrontalières à des particuliers au sein de l'UE (ventes à distance) sont soumises à un seuil unique de 10 000 € par année civile pour toute l'UE. On additionne toutes ces ventes vers l'ensemble des autres pays de l'UE, et non pays par pays. En dessous du seuil, vous pouvez facturer la TVA de votre propre pays ; au-dessus, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique. Le seuil ne vaut que pour les entreprises établies dans un seul pays de l'UE – les vendeurs de pays tiers n'ont pas de seuil de ce type.
Qu'est-ce que le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) ?
Avec l'OSS, vous déclarez et payez la TVA sur vos ventes à distance à des particuliers dans d'autres pays de l'UE au moyen d'une seule déclaration trimestrielle, dans votre pays d'établissement (en France auprès de la Direction générale des Finances publiques). Vous n'avez pas besoin de vous immatriculer dans chaque pays d'acheteur. L'OSS ne couvre toutefois que ces ventes à distance : les ventes depuis un entrepôt situé dans un autre pays (p. ex. un entrepôt Amazon en Pologne) et le transfert de vos propres marchandises entre entrepôts continuent de passer par une immatriculation dans le pays concerné.
Mon entreprise est établie en dehors de l'UE (p. ex. en Chine) – qu'est-ce qui s'applique à moi ?
Pour les vendeurs de pays tiers, il n'y a pas de seuil de 10 000 €. Si vous vendez via une place de marché à des particuliers des marchandises déjà stockées dans l'UE, la place de marché (p. ex. Amazon) est considérée comme le fournisseur pour ces ventes et reverse elle-même la TVA. Vous avez néanmoins besoin, en règle générale, d'une immatriculation propre dans les pays de stockage – notamment pour l'importation, les mouvements de marchandises entre entrepôts, les ventes à des entreprises ou via votre propre boutique. Pour les envois depuis un pays tiers jusqu'à 150 €, il existe en plus le régime IOSS. En Allemagne, les places de marché doivent enregistrer l'immatriculation fiscale de leurs vendeurs ; sans elle, les offres peuvent être bloquées.
Que se passe-t-il si je ne m'immatricule pas ?
Les immatriculations manquantes sont souvent découvertes lorsqu'une place de marché demande des justificatifs ou qu'une administration pose des questions. La TVA est alors réclamée rétroactivement – en général avec des intérêts et, le cas échéant, des majorations ou des amendes. Les places de marché comme Amazon peuvent bloquer les offres jusqu'à ce qu'une immatriculation valide soit prouvée. Plus vous régularisez tôt, plus la correction est simple.
Combien coûte la prise en charge de la TVA ?
Cela dépend du nombre de pays, de votre chiffre d'affaires et de l'étendue des déclarations. Nous n'indiquons volontairement aucun prix : vous recevez une offre concrète pour exactement vos pays directement de la part du prestataire.
Packaging Compliance aide-t-il lui-même pour la TVA ?
Non. Nous sommes spécialisés dans le droit des emballages – enregistrement LUCID, mandataires et déclaration de conformité PPWR. Pour la TVA, nous recommandons un partenaire spécialisé ; le contrat et le suivi sont conclus directement entre vous et le partenaire. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal au cas par cas.
Quel est le lien entre la TVA et l'enregistrement des emballages ?
Juridiquement aucun – ce sont deux obligations distinctes. En pratique, elles concernent pourtant souvent les mêmes vendeurs : qui vend des marchandises à des consommateurs finaux en Allemagne a en général besoin à la fois d'un enregistrement LUCID pour les emballages et – selon le lieu de stockage et le siège – d'une immatriculation à la TVA. Les places de marché contrôlent les deux.
Pour aller plus loin
– Quelles lois les vendeurs étrangers doivent connaître en Allemagne
– FAQ : vendeurs étrangers et enregistrement en Allemagne
– Mandataire pour les emballages
Remarque : cette page ne remplace pas un conseil fiscal. Mise à jour : 14.10.2026.