Qui crée pour la première fois une déclaration de conformité PPWR cherche généralement un exemple rempli — pas un modèle vide. Car la vraie question n’est pas de savoir quels champs existent, mais ce qui doit concrètement y figurer.
Ci-dessous, vous trouverez un exemple rempli de manière réaliste pour un emballage d’expédition typique d’un vendeur en ligne. Nous expliquons ensuite chaque champ individuellement : ce qui doit y figurer, où trouver l’information, et quelles sont les erreurs les plus fréquentes.
L’exemple rempli
L’exemple de déclaration de conformité PPWR suivant montre un exemple entièrement rempli pour un emballage d’expédition dans le commerce en ligne — au format A4 original, tel que le PDF final apparaît. Si vous cherchez un modèle de déclaration de conformité emballage, vous trouverez ici non seulement les champs vides, mais des données d’exemple concrètes pour chaque position de l’annexe VIII.
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (EMBALLAGE)
DE · AllemagneConformément au règlement (UE) 2025/40 (PPWR) annexe VIII & VerpackG | Numéro de déclaration : KE-2026-0042
Informations sur l’opérateur économique
Rôle : Fabricant/Producteur (marque propre)
Informations obligatoires selon l’annexe VIII, n° 2 :Producteur : Exemple Cosmétiques SARL, 14 rue de l’Industrie, 50827 Cologne, Allemagne
Mandataire : —
Informations complémentaires de traçabilité (non exigées par l’annexe VIII) :N° d’enregistrement LUCID : DE4712345678901 N° TVA : DE812345678
Contact : compliance@exemple-cosmetiques.fr
Identification & description de l’emballage
ID d’emballage : PK-EXPEDITION-M-2026-01
Type d’emballage : emballage de vente
Description : boîte pliante en carton ondulé, 240 × 180 × 100 mm, avec film à bulles LDPE comme emballage de protection et ruban adhésif papier. Usage : expédition de produits cosmétiques dans le commerce en ligne.
Informations complémentaires de traçabilité :Produit/SKU associé : KOS-SET-200 Lot : 2026-08
Répartition des matériaux
| Composant | Catégorie | Matériau | Poids | Élimination |
|---|---|---|---|---|
| Primaire (vente) | Boîte pliante | PAP 20 (carton ondulé) | 142 g | Papier/carton |
| Protection | Film à bulles | LDPE 04 | 11 g | Plastique |
| Fermeture | Ruban adhésif | PAP 22 (papier) | 4 g | Papier/carton |
Déclaration de conformité & normes
Nous déclarons sous notre seule responsabilité que l’unité d’emballage décrite ci-dessus est conforme à toutes les exigences applicables du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) ainsi qu’au VerpackDG allemand.
- Limites de métaux lourds et restrictions de substances respectées selon PPWR art. 5 (incl. PFAS)
- Conception pour le recyclage selon PPWR art. 6 respectée
- Emballage minimisé au strict nécessaire selon PPWR art. 10
- Obligations de marquage selon PPWR art. 12 respectées
Normes/spécifications : EN 13430:2004 (référence), contrôle interne des matériaux rév. 3, déclarations fournisseurs du 12.06.2026
Organisme notifié : sans objet
Lieu, date & signature
Lieu, date : Cologne, 18.08.2026
Nom/fonction : Anna Fischer, gérante
(signature juridiquement engageante)
Taille originale A4 — affichée en réduction sur petits écrans.
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Remplir maintenant →Chaque champ expliqué individuellement
Numéro de déclaration
Un numéro interne que vous attribuez vous-même. Il n’existe pas de format imposé. L’important est qu’il soit unique et que vous puissiez retrouver le document ultérieurement dans vos dossiers. Beaucoup utilisent l’année + un numéro séquentiel.
Rôle
Déterminant sur le plan juridique. Le « producteur » selon l’art. 3, point 13 du PPWR est celui qui met l’emballage sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque — même si un tiers le fabrique. Celui qui importe des marchandises depuis en dehors de l’UE est généralement importateur, avec des obligations propres selon l’art. 14.
Producteur (nom et adresse)
Raison sociale complète telle qu’au registre du commerce, avec une adresse où vous êtes réellement joignable. Une boîte postale ne suffit pas. Si votre entreprise est établie hors de l’UE, vous avez également besoin d’un mandataire établi dans l’UE — ses coordonnées figurent dans la ligne suivante.
ID d’emballage
N’existe nulle part préétabli — vous l’attribuez vous-même comme identifiant interne pour ce type d’emballage. Un sigle explicite est utile, permettant de reconnaître ultérieurement de quel emballage il s’agit. Chaque emballage différent nécessite sa propre déclaration.
Type d’emballage
Le PPWR distingue quatre types : emballage de vente (entoure le produit lors de la vente au consommateur final), emballage groupé (regroupe plusieurs unités de vente), emballage de transport (pour l’expédition, généralement invisible pour le consommateur final) et emballage de service (rempli seulement sur le lieu de vente, par ex. sachet de boulangerie).
Description
Le point faible le plus fréquent en pratique. La description doit être suffisamment précise pour qu’une autorité puisse identifier l’emballage sans ambiguïté : matériau, dimensions, structure, usage. « Carton » ne suffit pas.
Répartition des matériaux
Vous avez ici besoin de données de votre fournisseur d’emballage : type de matériau avec code de recyclage et poids par composant. Chaque composant séparément — boîte, matériau de calage, ruban adhésif, étiquette. Pour les matériaux composites, la répartition par couche.
Exigences remplies (art. 5 à 12)
Toutes les exigences ne s’appliquent pas à tous les emballages. Les art. 5 (substances), 6 (recyclabilité), 10 (minimisation) et 12 (marquage) concernent pratiquement tous les cas. L’art. 7 (taux de recyclé) uniquement en cas de composant plastique, l’art. 9 (compostabilité) uniquement en cas d’allégation correspondante, l’art. 11 uniquement pour de véritables systèmes réutilisables. N’indiquer que les points applicables — cela rend la déclaration plus précise et, en cas de doute, plus défendable.
Normes et spécifications
Comme les normes harmonisées sous le PPWR sont pour la plupart encore en cours d’élaboration, la plupart des entreprises indiquent ici leur base de preuve réelle : normes utilisées à titre de référence, procédures internes de contrôle, déclarations fournisseurs datées. En cas de contact alimentaire, ajouter le règlement (CE) n° 1935/2004.
Lieu, date, nom, signature
La signature doit être apposée par une personne habilitée. Par cette signature, l’entreprise assume seule la responsabilité juridique de la conformité (art. 39, § 4 du PPWR). La date ne peut pas être postérieure à la mise sur le marché.
Erreurs fréquentes
Une seule déclaration pour tous les emballages. Chaque type d’emballage différent nécessite sa propre déclaration. Qui expédie des cosmétiques dans trois tailles de boîtes différentes a besoin de trois documents.
Description trop vague. « Carton d’expédition » sans dimensions, matériau ni structure ne satisfait pas à l’exigence d’identification univoque.
Cocher systématiquement tous les articles. Confirmer l’art. 9 (compostabilité) alors que l’emballage n’est pas du tout présenté comme compostable revient à déclarer quelque chose de faux.
Absence de conservation. La déclaration doit être conservée avec la documentation technique : 5 ans pour les emballages à usage unique, 10 ans pour les emballages réutilisables.
Cet exemple sert d’orientation générale. Toutes les données qu’il contient sont fictives. Vous êtes responsable de l’exactitude du contenu de votre propre déclaration.