Nous proposons un accompagnement et des conseils dans le domaine de la loi allemande sur les emballages (VerpackG), de l'enregistrement LUCID, des systèmes duaux ainsi que des exigences EPR.
Nos prestations ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
Le générateur en ligne est un outil logiciel automatisé qui transpose et met en forme les données saisies par l'utilisateur dans la structure d'une déclaration de conformité conforme à l'annexe VIII du règlement (UE) 2025/40 (PPWR).
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de toutes les données saisies, y compris les informations sur les matériaux, les codes de recyclage, les quantités ainsi que les données de l'entreprise et d'enregistrement.
Le prestataire n'effectue aucun contrôle, validation ou vérification du contenu des données saisies. Le générateur se limite au traitement technique des informations fournies par l'utilisateur.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires de manière correcte et complète.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes.
Notre responsabilité est illimitée en cas de dol ou de négligence grave.
En cas de négligence simple, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et limitée au dommage prévisible.
Toute responsabilité pour perte de profit, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
Nous ne garantissons pas les décisions, contrôles ou mesures des autorités ou des plateformes (par ex. Amazon).
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.