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PPWR Art. 15 · Marquage

Créez vos étiquettes PPWR pour votre emballage

Créez les informations obligatoires selon l'art. 15 PPWR — PPWR-ID, nom, adresse et contact — en PDF prêt à imprimer ou en bloc de texte pour votre imprimante d'étiquettes.

Pour qui est-ce conçu ? Cet outil est une solution transitoire pour les emballages déjà produits et les stocks existants. Pour les nouveaux tirages, nous recommandons d'intégrer les informations obligatoires directement dans votre design d'emballage permanent — ce générateur vous montre exactement ce qui doit y figurer.
Imprimer des étiquettes PPWR — étiquettes avec drapeau, nom du pays et code QR pour différents pays de l'UE

1 Informations obligatoires

Ces informations doivent apparaître sur chaque emballage — imprimées, collées ou via un code QR.

Vous n’avez pas encore de PPWR-ID ? Le PPWR-ID provient de votre déclaration de conformité — les deux documents doivent correspondre. Si vous n’avez pas encore déclaré cet emballage, créez d’abord la déclaration de conformité puis revenez ici.
Doit correspondre à l’identifiant saisi comme ID d’emballage dans votre déclaration de conformité — et non au numéro de déclaration du document lui-même.
Et si j’ai déjà un numéro ?
Code-barres existant : l’art. 15 n’exige pas strictement un nouveau numéro, mais un élément qui identifie clairement l’emballage. Un code-barres GTIN/EAN peut convenir, s’il peut être attribué sans ambiguïté à cet emballage précis. Attention : les codes-barres sont généralement liés au produit, pas à l’emballage — cinq variétés de miel dans le même pot signifient cinq codes-barres mais un seul emballage. Il vous faut alors un ID d’emballage distinct.

Numéro de lot existant : utilisable également, à condition que l’emballage puisse être tracé de façon autonome — la traçabilité doit fonctionner au niveau de l’emballage, pas seulement du produit.
L’un des trois suffit : votre nom, votre raison commerciale enregistrée ou votre marque déposée.

Ce qui compte, c’est quelle marque figure sur cet emballage — en règle générale la vôtre. Si votre produit est vendu sous votre propre nom, indiquez simplement les coordonnées de votre entreprise.

Cas particulier uniquement : si vous produisez de l’emballage sous une marque tierce (marque de distributeur, par ex. conditionnement pour une chaîne de magasins), ce sont les coordonnées de cette marque qui doivent figurer sur l’emballage — pas les vôtres.
Une adresse à laquelle vous êtes réellement joignable — une simple boîte postale ne suffit généralement pas.
L’art. 15 exige les coordonnées électroniques si elles existent. Ce n’est pas un champ facultatif : si votre entreprise dispose d’une adresse e-mail professionnelle — et c’est presque toujours le cas — elle doit figurer ici.

2 Trois questions rapides

Une commande comporte souvent plusieurs catégories d'emballage — par ex. le bocal avec sa propre étiquette (emballage de vente) et séparément le carton d'expédition (emballage de transport). Chaque catégorie est évaluée séparément, nécessite son propre marquage et sa propre déclaration de conformité. Ces trois questions déterminent ce qui manque encore précisément sur cet emballage — et qui en est responsable. Créez une étiquette distincte pour chaque catégorie.

1. Le nom, l'adresse et le contact figurent-ils déjà sur l'emballage — par ex. dans les mentions légales ou sur l'étiquette ?
Nous n'indiquons alors que le PPWR-ID — le nom, l'adresse et le contact sont déjà présents et n'ont pas besoin d'être dupliqués.
2. L'emballage primaire (par ex. le bocal ou la boîte) est-il visible à travers l'emballage extérieur ?
Si l'emballage primaire n'est pas visible de l'extérieur, le marquage doit être répété sur l'emballage extérieur opaque — sinon un seul emplacement suffit.
3. Ce niveau d'emballage porte-t-il déjà votre propre logo ou nom de marque ?
Si cet emballage est neutre ou porte une autre marque : s'il provient d'un fournisseur établi dans l'UE, l'obligation de marquage lui incombe en général — demandez-lui simplement sa preuve de conformité. Mais si vous importez vous-même cet emballage depuis un pays hors UE (ex. Chine) et qu'il n'existe aucun fabricant établi dans l'UE dans la chaîne, vous assumez en tant qu'importateur cette obligation dans son intégralité — vous ne pouvez pas vous fier légalement à la seule parole du fournisseur.

3 Résultat

Choisissez une étiquette PDF à imprimer ou un bloc de texte à transmettre à votre imprimeur.

Aperçu en direct
PPWR-ID
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Hersteller / Marke
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Adresse
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Kontakt
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Les intitulés des champs sur l'étiquette s'adaptent automatiquement au pays de destination sélectionné — c'est là que cet emballage est vendu, et les informations imprimées doivent être dans la langue réellement lue par les consommateurs et les autorités locales.

Remarque sur la responsabilité : La responsabilité de la lisibilité, du placement et de l'exactitude des informations sur l'emballage incombe au fabricant. Cet outil ne fait que mettre en forme et transférer les données que vous saisissez — il ne vérifie pas si le placement sur votre emballage spécifique répond aux exigences.

Règle transitoire : les emballages déjà mis sur le marché avant le 12 août 2026 peuvent continuer à être utilisés avec leur marquage existant — une mise à jour immédiate des stocks existants n'est pas exigée.
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