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Déclaration de conformité PPWR par pays de l'UE

Selon l'art. 39(2) du PPWR, la déclaration UE de conformité doit être rédigée dans la langue exigée par chaque pays. Vous voyez ici la langue officielle des 27 pays de l'UE et le titre que porte votre déclaration dans chacun.

Les pays marqués en vert ont leur propre page dans la langue locale. Pour les autres, la vignette mène directement au générateur : il suffit d'y cocher le pays.

Un seul formulaire pour tous les pays

Vous remplissez le générateur une fois et cochez les pays où vous vendez l'emballage. Le PDF contient une page de déclaration par pays, dans sa langue officielle. Seule la description de l'emballage est à saisir par vous dans chaque langue.

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